NuméroAuteurDépôtTitre
00178Nadia Sollogoub26/09/2024Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
00179Nadia Sollogoub26/09/2024Gestion des dossiers d'indemnisation pour les pertes de récolte de l'année 2024
00243Nathalie Goulet03/10/2024Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
00297André Reichardt03/10/2024Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
00319Mélanie Vogel03/10/2024Contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques
00334Alain Joyandet03/10/2024Développement durable de la filière bois
00372Sabine Drexler03/10/2024Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
00375Sabine Drexler03/10/2024Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
00376Marie-Claude Lermytte03/10/2024Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
00412Marie-Claude Lermytte03/10/2024Soutien spécifique à l'agriculture biologique
00484Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
00500Laurent Burgoa03/10/2024Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
00512Franck Montaugé03/10/2024Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule
00533Didier Mandelli03/10/2024Avenir de la filière avicole
00576Florence Blatrix Contat03/10/2024Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
00597Samantha Cazebonne03/10/2024Interdiction des combats de reines
00631Guislain Cambier03/10/2024Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
00683Frédérique Espagnac03/10/2024Quotidien des éleveurs qui luttent contre la tuberculose bovine
00721Kristina Pluchet03/10/2024Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
00755Éric Gold03/10/2024Faciliter la transmission des exploitations agricoles
00832Jean-Gérard Paumier03/10/2024Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
00885Céline Brulin03/10/2024Tuberculose bovine en Normandie
00899Daniel Salmon03/10/2024Sortie des cages pour les truies reproductrices
00900Daniel Salmon03/10/2024Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
00927Sebastien Pla03/10/2024Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
00952Catherine Dumas03/10/2024Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
00992Philippe Paul03/10/2024Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
01050Philippe Folliot03/10/2024Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
01098Hervé Maurey03/10/2024Interdiction de l'acétamipride
01169Cathy Apourceau-Poly10/10/2024Fièvre catarrhale ovine
01172Laurence Harribey10/10/2024Situation difficile de la sylviculture du sud-ouest
01188Michel Savin10/10/2024Nécessité d'une action coordonnée contre les différentes maladies touchant le bétail français
01234Cyril Pellevat10/10/2024Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
01384Pauline Martin10/10/2024Situation de la production nationale de pommes et de poires face au gel tardif
01388Pauline Martin10/10/2024Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs
01395Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Crise traversée par la filière nucicole
01418Marie-Claude Varaillas10/10/2024Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique
01431Cédric Chevalier10/10/2024Soutien de la filière vitivinicole
01468Bruno Belin10/10/2024Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
01471Christine Herzog10/10/2024Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
01474Christine Herzog10/10/2024Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
01532Serge Mérillou10/10/2024Impact de la réforme des retraites pour les non-salariés agricoles
01544Christine Herzog10/10/2024Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
01568Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés rencontrées par la filière chevreaux
01595Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Mesure pénalisante visant les droits des agriculteurs retraités ayant exercé un mandat local
01646Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
01712Bruno Belin17/10/2024Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
01751Pascal Allizard17/10/2024Lutte contre la tuberculose bovine
01759Else Joseph17/10/2024Situation délicate des exploitants forestiers et demande de mesures de soutien
01805Daniel Laurent17/10/2024Situation financière des exploitants forestiers
01812Christine Herzog17/10/2024Destruction des haies bordant les voies rurales
01846Jean-Yves Roux17/10/2024Situation des caves coopératives
01854Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité
01864Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
01888Jean-Claude Anglars17/10/2024Valorisation des produits lainiers sous forme de pellets de laine
01916Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Classement des ambroisies en espèces nuisibles
01954Sylviane Noël24/10/2024Inquiétude des éleveurs face à la brucellose
01986Nicole Bonnefoy24/10/2024Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
02006François Bonhomme24/10/2024Crise de la filière arboricole fruitière française
02015François Bonhomme24/10/2024Soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
02033Marie-Pierre Monier24/10/2024Fragilité de la filière des chevreaux de boucherie
02045Guislain Cambier31/10/2024Situation des pomiculteurs
02095Bruno Rojouan31/10/2024Difficultés liées à la fièvre catarrhale ovine : un enjeu pour les éleveurs
02100Jean-Claude Tissot31/10/2024Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
02123Jean-Michel Arnaud31/10/2024Conséquences du classement en zone Natura 2 000 pour l'arboriculture haut-alpine
02125Jean-Michel Arnaud31/10/2024Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
02139Didier Mandelli31/10/2024Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
02142Daniel Gremillet31/10/2024Situation délicate du bois dans la REP dédiée aux produits et matériaux de construction
02152Mélanie Vogel31/10/2024Interdiction de l'élevage de pieuvres
02162Pauline Martin31/10/2024Situation préoccupante de la compétitivité de la filière fruits et légumes
02172Anne Ventalon31/10/2024Pratique de l'écobuage
02203Christopher Szczurek07/11/2024Régime dit du "bois-bourgeois" en Moselle
02222Anne Chain-Larché07/11/2024Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques
02253Vivette Lopez07/11/2024Crise filière viticole gardoise
02257Bruno Belin07/11/2024Campagne de vaccinations dans les élevages
02269Clément Pernot07/11/2024Loups dans le Jura
02331Hervé Maurey14/11/2024Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
02350Michaël Weber14/11/2024Partage des recettes générées par les produits des forêts domaniales et communales
02360Frédérique Puissat21/11/2024Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle
02364Isabelle Briquet21/11/2024Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants
02387Denis Bouad21/11/2024Incidence de la référence olympique sur l'attractivité de l'assurance récolte
02401Arnaud Bazin21/11/2024Transition hors-cage de l'élevage des poules pondeuses à l'échelle européenne
02423Jacques Grosperrin28/11/2024Évolution des capacités financières de l'office national des forêts
02433Sylvie Robert28/11/2024Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
02448Aymeric Durox28/11/2024Bilan du plan prévoyant de planter un milliard d'arbres
02475Jean-Yves Roux28/11/2024Indemnisation de l'attaque de bovins par des prédateurs
02508Henri Leroy05/12/2024Préoccupations liées à la transition de l'indication géographique « Absolue Pays de Grasse » vers le régime des indications géographiques protégées agricoles
02512Catherine Dumas05/12/2024Résultats d'un appel d'offres sur la cybersécurité des ministères
02532Hervé Maurey05/12/2024Conditions de l'abattage des bêtes
02569Jean-François Longeot05/12/2024Retraites du secteur agricole
02590Anne Ventalon12/12/2024Système assurantiel suite aux aléas climatiques
02613Olivier Jacquin12/12/2024Conséquences de la pénurie de vétérinaires dans les zones rurales
02687Didier Mandelli26/12/2024Indemnisation des éleveurs avicoles vendéens victimes de la grippe aviaire
02691Didier Mandelli26/12/2024Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
02698Hugues Saury26/12/2024Distorsion de concurrence liée à la présence de diméthoate dans les cerises d'exportation

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